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Loi Pinel

La Loi Pinel, dispositif de défiscalisation 

La loi Pinel* vous permet de diminuer ou réduire votre impôt tout en devenant propriétaire dans le cadre d'un investissement locatif

Le montant de la réduction d'impôt varie en fonction de la durée de l'engagement de la mise en location :

-2% pour une mise en location de 6 ans,
-2% pour une mise en location de 9 ans, 
-2% pendant 9 ans puis 1% pendant un an

*Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. 

Jusqu'à quelle date peut-on profiter de la loi Pinel? 

La loi Pinel a été mise en place en 2014. Elle a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2017. Contactez-nous pour en profiter ou pour toute demande de précision : 

SMCI Editeur Immobilier 

A Lyon : 128 rue de Créqui 69006 LYON  | Tél. : 04 78 52 52 52
A Besançon : 12 rue Gambetta 25000 BESANCON | Tél : 03 81 25 05 25 

Tout sur le dispositif Pinel

Comment faire pour bénéficier de la loi Pinel ?

La loi Pinel s'applique pour tous les biens acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement avant le 31 décembre 2017. Pour les logements qui sont à construire, la finalisation du logement doit être réalisée dans les 30 mois qui suivent l'achat. 

Un bénéficiaire de la loi Pinel ne peut réaliser plus de deux investissements Pinel dans la même année, pour un montant total de 300 000€ et de 5500€/ m².
Enfin la mise en location du bien doit s'effectuer dans les douze mois qui suivent la livraison du logement.

Le logement doit être loué en qualité de résidence principale et non meublé. Enfin le loyer doit respecter les plafonds prévus selon les zones Pinel et les ressources des locataires. 
 

Conditions à étudier avec nos conseillers. 

Toutes les informations sur la loi Pinel 2017

Quels sont nos programmes éligibles Loi Pinel ?

SMCI vous propose une large sélection de programmes immobiliers. Idéals pour réaliser votre investissement immobilier et bénéficier de la loi Pinel

A Besançon et en Franche-Comté : 

Résidence Utopia - Quartier O2  tranche 2 Tilleroyes - Quartier O2 tranche 3 TilleroyesParc Vauban neuf - Le Cours Saint-Amour

A Lyon : 

Résidence Oh Saint-Rambert tranche 1 - Résidence Oh Saint-Rambert tranche 2