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Prochainement un programme immobilier éligible au dispositif Denormandie à Besançon

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Prochainement dans le Quartier Saint-Claude à Besançon, à deux pas de la rue de Vesoul, un futur programme immobilier SMCI sera commercialisé dans le courant de l'année 2022. Cette opération sera éligible au dispositif Denormandie. Comment le dispositif Denormandie fonctionne-t-il et quels sont ses avantages ? 
 

Défiscalisation Denormandie à Besançon

 

Comment fonctionne le dispositif Denormandie ?

 

Lors de l’acquisition d’un logement ancien faisant l’objet de travaux d’amélioration ou d’un local transformé en logement destiné à la location nue, le dispositif Denormandie vous permet de bénéficier de réductions d’impôt allant jusqu’à 21% du prix de revient de votre investissement.

Le dispositif Denormandie s’adresse aux villes concernées par le besoin de réhabilitation d’habitat en centre-ville. Jusque-là réservé à la Boucle de Besançon et à certains de ces quartiers, son champ d’application s’est vu s’élargir au quartier de Saint-Claude !
 

Quels en sont les avantages ?

Vous obtenez une réduction d’impôt en fonction de la durée de mise en location du logement :

 

Exemple : 
Pour un logement dont le coût de revient est de 200 000 € (dont un montant minimum de 50 000 € de travaux soit minimum 25% du coût de revient). Vous bénéficierez, suivant l’option que vous prendrez, d’une réduction d’un total de :

 

Qui peut en bénéficier ?

Tous les contribuables acquérant un logement ancien faisant l’objet de travaux d’amélioration ou un local transformé en logement avant le 31 décembre 2023 (prolongement grâce à l’article 75 de la loi de finances pour 2022).
Quels logements sont concernés ?
Limité à 2 logements par an et par foyer fiscal, la réduction d’impôt concerne les logements suivants :

⚠️ Les travaux doivent représenter 25% du coût total de l’opération et être réalisés par une entreprise.
L’achèvement des travaux doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l’acquisition du logement/local.

 

Quelles sont les obligations de ce dispositif ?

Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, le contribuable est tenu de louer le bien non meublé, de manière continue pendant une période allant de 6, 9 ou 12 ans.
Le locataire quant à lui doit occuper le logement dans le cadre de sa résidence principale et son contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d’achèvement des travaux.
Le logement peut être loué à un ascendant ou descendant hors du foyer fiscal du contribuable.
En dehors de ces obligations le contribuable est tenu de respecter :

 

Pour toute demande, contactez-nous :

Notre équipe commerciale se tient à disposition pour vous renseigner davantage sur le dispositif Denormandie et ses conditions d’éligibilité.
contact@smci.fr  | 03 81 25 05 25 | Formulaire de contact
 

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