La RT 2012 : qu’est-ce que c’est ?

La France a mis en place une règlementation thermique (RT) pour encadrer la consommation énergétique des bâtiments neufs. Cette réglementation veut contribuer au « facteur 4 » que représente l’objectif de diviser par 4 les émissions de GES (gaz à effet de serre) entre le niveau de 1990 et celui de 2050. La plus récente RT est celle de 2012 ; mais qu’est-ce que cela implique concrètement sur les nouvelles constructions ?

La Réglementation Thermique 2012, actuellement en vigueur, a succédé à quatre autres RT : RT 1974, RT 1988, RT 2000 et RT 2005, chacune étant plus exigeante que la précédente.

A l’heure actuelle, une nouvelle mouture de la réglementation est à l’étude et devrait entrer en vigueur début 2022 : la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020). Cette nouvelle réglementation prendra davantage en compte la performance environnementale du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie.

Limiter la quantité maximale d’énergie consommée

Les caractéristiques thermiques des nouvelles constructions de bâtiments neufs, ainsi que les bâtiments rénovés, sont ainsi encadrées : la règlementation fixe la quantité maximale d’énergie que peut consommer un bâtiment pour être chauffé, éclairé, produire de l’eau chaude sanitaire, être climatisé et ventilé. A noter que ces consommations correspondent à une température de référence à l’intérieur des logements (19° C).

La RT 2012 comporte trois exigences de résultat :

• Les besoins bioclimatiques de la construction (Bbiomax)
• La consommation d’énergie primaire* (Cepmax)
• Le confort en été (Ticréf)

*l’énergie primaire est la quantité d’énergie produite, transformée, transportée et stockée nécessaire pour ensuite arriver à l’utilisateur final. Une partie de l’énergie se perd dans ce processus : l’on créé donc d’avantage d’énergie que ce que l’on en utilise.

A celles-ci s’ajoutent les exigences en termes d’étanchéité, de surface vitrée, d’affichage des consommations d’énergie.

1)    Une conception bioclimatique

La première exigence de la RT 2012 est la conception bioclimatique du bâtiment : la construction doit se faire en tenant compte des facteurs environnementaux – comme l’exposition au soleil, au vent… Pour en tirer les bénéfices et en limiter les contraintes.

Elle demande ainsi une « efficacité énergétique minimale du bâti », déterminée par un coefficient Bbiomax. Son objectif : limiter au maximum les besoins énergétiques, tout en garantissant un certain niveau de confort au résident.

2)    Une consommation d’énergie limitée à 50 kWhEP/m2/an

La seconde exigence est celle d’une consommation d’énergie limitée portant sur le chauffage, le refroidissement, l’éclairage, la production d’eau chaude sanitaire et les équipements auxiliaires (pompes, ventilateurs.)

L’énergie consommée ne doit pas s’élever au-delà de 50 kWhEP/m2/an (modulée selon l’emplacement géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements…)

Les équipements énergétiques doivent donc être performants et à haut rendement, sous peine de dépasser cette valeur limite.

3)    Le confort en été pour les bâtiments non climatisés

La troisième exigence est celle du respect du confort d’été et de la température intérieure conventionnelle.

Concrètement, elle demande à ce qu’en été, la température ne dépasse pas un certain seuil et ce, sans utiliser un climatiseur. Il faut donc que le bâtiment soit par exemple bien isolé, pour ne pas laisser entrer la chaleur et qu’il s’autorégule.

Contrôle de la RT 2012

Afin de s’assurer du suivi de cette réglementation, des contrôles des règles de constructions (CRC) sont mis en place par l’Etat et réalisés chaque année sur des nouveaux bâtiments.

Une attestation de prise en compte de la RT 2012 est également demandée au constructeur lors de la demande du permis de construire, et lorsque le bâtiment est achevé.

Cette attestation doit être accompagnée d’un Récapitulatif standardisé d’étude thermique (RSET), qui contient les caractéristiques thermiques détaillées du bâtiment (valeurs du Bbiomax, Cepmax, dépense d’énergie en KWh/m2, de la température intérieure conventionnelle…).

La nouvelle construction montre ainsi qu’elle se conforme aux exigences de la RT 2012.

Quelles sanctions en cas de non-respect de la RT 2012  ?

Mais quid du non-respect de la RT 2012 lors de la construction d’un nouveau bâtiment ?

Si vous ne fournissez pas une attestation de prise en compte de la RT 2012 avec la demande du permis de construire, celui-ci vous sera tout simplement refusé, et les travaux ne pourront débuter ;

Si vous ne la fournissez pas à l’achèvement des travaux, vous n’obtiendrez pas le certificat de conformité et vous exposerez à des sanctions pénales ou civiles (L.152-4 du Code de la construction et de l’habitation : « les personnes physiques (utilisateurs du sol, bénéficiaire des travaux, architectes, constructeurs ou toute autre personne responsable de l’exécution des travaux) ayant méconnu les obligations de la RT2012 sont passibles d’une amende de 45.000 € et d’une peine de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive» .)

Vous aurez également l’obligation de prévoir la mise en conformité du bâtiment ou sa démolition.