Je recherche un bien immobilier

Zone géographique
Type de bien
 
 

Mentions légales et données personnelles

En vigueur au 1er septembre 2021

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des Utilisateurs du Site https://www.smci.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site SMCI EDITEUR IMMOBILIER par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

L’utilisation du Site SMCI EDITEUR IMMOBILIER nécessite le consentement de l’Utilisateur au traitement de ses données personnelles. La protection des données personnelles des Utilisateurs fait l’objet de développements ci-après. 
 

Informations légales :

Le Site web https://www.smci.fr est édité par SMCI EDITEUR IMMOBILIER, SAS au capital de 6 500 000 € dont le siège social est situé au 128 Rue de Créqui à LYON (69006), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 444 473 375, et dont les coordonnées sont les suivantes : 

Coordonnées téléphoniques : 04 78 52 52 52

Numéro SIRET : 444 473 375 00053

Numéro individuel d’identification de TVA : FR 34 444 473 375 

Directeur de la publication : Fabrice JEANNOT
 

Hébergement : 

Le Site est hébergé par INFOMANIAK NETWORK SA, dont le siège social est situé au Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse.
Numéro de téléphone : +41 (0)22 820 35 55.

Conception et Webdesign : 

Agence KOREDGE
Rue du Bois de la Courbe
ZAC Valentin Nord
25048 BESANCON Cedex

Maintenance : 

Agence Ikuzo
20 Rue de Fontaine Écu
250000 Besançon

Référencement naturel : 

Agence Oscar Référencement
58 rue greneta
75002 PARIS

Propriété intellectuelle

Les illustrations, dessins, textes, images animées ou fixes, vidéos, graphismes et tout autre élément constituant le site web sont la propriété exclusive de la Société SMCI EDITEUR IMMOBILIER. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société SMCI EDITEUR IMMOBILIER, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques SMCI EDITEUR IMMOBILIER, ainsi que les logos figurant sur le site web, sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques issue des éléments du site web sans l’autorisation expresse de la Société SMCI EDITEUR IMMOBILIER est interdite, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Illustrations, vidéos, contenus et informations non contractuelles. 

Données personnelles & Protection des données

Dans le cadre de l’utilisation du Site internet https://www.smci.fr  l’utilisateur peut être amené à indiquer des données personnelles dans les cas ci-après : inscription à la newsletter ou demande par e-mail via le formulaire de contact. 

Les données collectées sont destinées à l'usage de la Société SMCI EDITEUR IMMOBILIER dans le cadre de la gestion de ses relations commerciales ou de la gestion de sa relation client.  

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit d’opposition et de retrait de consentement, droit de limitation du traitement, droit à la portabilité, droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

Pour toute question relative à l’exercice des droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez contacter directement notre service en téléphonant au 04 78 52 52 52 ou alors nous envoyer, conformément à la réglementation, une demande :

Soit par courrier à l’adresse suivante :
SMCI EDITEUR IMMOBILIER
128 Rue de Créqui 
LYON (69006)

Soit par e-mail à : contact@smci.fr 
 

RENSEIGNEMENT DU FORMULAIRE : Les données collectées sur un formulaire (sur les annonces ou sur la page contact) en vue d'une demande commerciale auprès de SMCI EDITEUR IMMOBILIER ou sur le site https://www.smci.fr sont utilisées par SMCI EDITEUR IMMOBILIER dans le but de prendre contact en retour. Les coordonnées et objet de la recherche de l'utilisateur peuvent être conservés afin de reprendre contact pour répondre à sa recherche initiale. Il peut être proposé à l'utilisateur dans les jours suivants sa demande de renseignements de s'inscrire à la newsletter, demande que l'utilisateur pourra refuser en ne répondant pas favorablement à la demande ou en se désabonnant de la newsletter. 

INSCRIPTION A LA NEWSLETTER : Tout utilisateur ayant renseigné son adresse e-mail en vue de s'inscrire à la newsletter peut être contacté sur cette adresse sous forme de newsletter et recevoir des actualités de nos programmes immobiliers. Toute personne qui souhaite se désabonner peut le faire directement depuis le lien de désabonnement de la newsletter ou en en faisant la demande à l’adresse contact@smci.fr (veillez à bien préciser l’adresse mail à désinscrire).

 

Données collectées dans le cadre de la consultation du site SMCI.FR

Lors de votre navigation sur le site internet SMCI EDITEUR IMMOBILIER, les données ci-après peuvent être collectées comme la version de votre navigateur, le type de système d'exploitation utilisé, l'adresse IP et le type de terminal utilisé pour la connexion.

Les cookies collectés par SMCI EDITEUR IMMOBILIER permettent d’établir les statistiques sur la fréquentation du site internet en vue d’améliorer l’expérience de l’utilisateur. Les cookies émis sur le site permettent de mémoriser par exemple les informations relatives à un formulaire. 
 

Comment définir votre choix sur les cookies depuis votre navigateur ?

Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation sur Internet. Vous pouvez également autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal en configurant votre navigateur. 
Vous trouverez ci-après les explications pour les principaux navigateurs pour le paramétrage des cookies : 
Safari™ : https://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/
Chrome™ : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

 

Service technique :

Pour toutes questions et/ou problèmes techniques, veuillez contacter le webmaster à l’adresse suivante : contact@smci.fr 

 

Choisissez votre localisation