Dispositif Jeanbrun
Dispositif Jeanbrun : investissez dans l'immobilier neuf et optimisez votre fiscalité
Investissez dans l'immobilier neuf grâce au dispositif Jeanbrun
Vous souhaitez réaliser un investissement locatif dans l'immobilier neuf tout en bénéficiant d'un dispositif fiscal avantageux ? Le dispositif Jeanbrun offre une nouvelle opportunité d'investissement aux particuliers souhaitant développer leur patrimoine, percevoir des revenus locatifs et optimiser leur fiscalité.
Entré en vigueur le 21 février 2026, le dispositif Jeanbrun succède à la loi Pinel. Il repose sur un mécanisme d'amortissement fiscal destiné à encourager l'investissement dans des logements neufs répondant à des critères de qualité, de performance énergétique et d'accessibilité au logement.
Chez SMCI, nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet afin de vous aider à identifier les programmes éligibles et à choisir l'investissement le plus adapté à vos objectifs patrimoniaux.
Pourquoi investir avec le dispositif Jeanbrun ?
Le dispositif Jeanbrun permet d'investir dans un logement neuf tout en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux.
Selon votre situation et sous réserve de respecter les conditions prévues par la réglementation, il vous permet notamment de :
- bénéficier d'un mécanisme d'amortissement fiscal attractif;
- investir dans un logement neuf répondant aux dernières normes environnementales;
- constituer un patrimoine immobilier durable;
- percevoir des revenus locatifs sur le long terme;
- préparer votre retraite grâce à un investissement pérenne;
- investir dans des secteurs attractifs offrant un fort potentiel locatif;
- profiter d'un dispositif applicable sur l'ensemble du territoire français, sans limitation liée au zonage.
Comment fonctionne l'amortissement fiscal ?
Contrairement à la loi Pinel, qui accordait une réduction d'impôt calculée sur le prix d'acquisition du logement, le dispositif Jeanbrun repose sur un mécanisme d'amortissement fiscal.
L'amortissement est calculé sur 80 % du prix d'acquisition correspondant à la valeur du bâti, le terrain n'étant pas amortissable.
L’amortissement annuel vient directement en déduction des revenus fonciers, limitant, voir gommant totalement la fiscalité liée aux revenus fonciers tirés de l’investissement (Impôt sur le revenu + CSG /CRDS).
Le taux annuel d'amortissement varie selon le niveau de loyer pratiqué :
|
Niveau de loyer |
Taux annuel d'amortissement |
|
Loyer intermédiaire |
3,5 % |
|
Loyer social |
4,5 % |
|
Loyer très social |
5,5 % |
Plus le niveau de loyer est modéré, plus le taux d'amortissement est élevé, dans les limites fixées par la réglementation en vigueur.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Jeanbrun ?
Le dispositif Jeanbrun s'applique à certains logements répondant aux critères définis par la réglementation.
Pour bénéficier de ses avantages, plusieurs conditions doivent notamment être respectées :
- acquérir un logement neuf ou assimilé éligible entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028;
- louer le logement non meublé à titre de résidence principale;
- respecter une durée minimale de location de 9 ans;
- respecter les plafonds de loyers ainsi que les plafonds de ressources des locataires prévus par la réglementation;
- satisfaire aux autres conditions fixées par les textes en vigueur.
Les modalités d'application pouvant évoluer, nos conseillers sont à votre disposition pour étudier votre projet et vérifier votre éligibilité.
Quelle est la différence avec le dispositif Pinel ?
Le dispositif Jeanbrun marque une évolution importante de la fiscalité de l'investissement locatif.
Alors que la loi Pinel reposait sur une réduction d'impôt calculée sur le prix d'acquisition du logement, Jeanbrun privilégie un système d'amortissement fiscal permettant de déduire progressivement une partie de la valeur du bâti.
Autre évolution majeure : le dispositif n'est plus limité à certaines zones géographiques, ce qui offre davantage de possibilités d'investissement dans des territoires présentant un réel potentiel de développement et de demande locative.
Peut-on cumuler le dispositif Jeanbrun avec le LLI privé ?
Oui. Sous réserve de respecter les conditions propres à chacun des dispositifs, le dispositif Jeanbrun peut être associé au Logement Locatif Intermédiaire (LLI privé).
Ce cumul permet de combiner les avantages liés à l'amortissement fiscal du dispositif Jeanbrun avec les conditions spécifiques du LLI, notamment lorsqu'un programme est éligible à ce dispositif.
Selon les opérations, cette combinaison peut constituer une solution particulièrement pertinente pour les investisseurs recherchant un équilibre entre optimisation fiscale, rendement locatif et valorisation patrimoniale.
Les conditions d'éligibilité variant selon les programmes et la réglementation en vigueur, les équipes SMCI vous accompagnent afin de vérifier si votre projet peut bénéficier de ce cumul.
En savoir plus sur le dispositif LLI privé →
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Vous souhaitez savoir si votre projet est éligible au dispositif Jeanbrun, s'il peut être associé au Logement Locatif Intermédiaire (LLI), ou obtenir davantage d'informations sur nos programmes immobiliers neufs ?
Les conseillers SMCI vous accompagnent dans votre projet d'investissement et étudient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
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