Loi Malraux
Loi Malraux : investissez dans l'immobilier ancien de caractère et réduisez vos impôts
Investissez dans un bien d'exception grâce à la loi Malraux
Vous souhaitez réaliser un investissement immobilier tout en participant à la restauration du patrimoine architectural français ? La loi Malraux permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt en contrepartie de la rénovation d'immeubles situés dans des secteurs protégés.
Créé en 1962, ce dispositif encourage la réhabilitation d'immeubles anciens présentant un intérêt patrimonial tout en contribuant à la préservation des centres historiques. Il s'adresse aux investisseurs souhaitant conjuguer optimisation fiscale, valorisation patrimoniale et investissement immobilier de qualité.
Chez SMCI, nous vous accompagnons dans le choix de programmes éligibles à la loi Malraux et vous conseillons à chaque étape de votre projet d'investissement.
Pourquoi investir avec la loi Malraux ?
La loi Malraux permet d'investir dans un bien immobilier de caractère tout en bénéficiant d'un avantage fiscal significatif.
Sous réserve de respecter les conditions prévues par la réglementation, elle permet notamment de :
bénéficier d'une réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux de restauration ;
- investir dans un patrimoine architectural remarquable;
- contribuer à la rénovation des centres historiques;
- constituer un patrimoine immobilier de qualité;
- percevoir des revenus locatifs sur le long terme;
- préparer votre retraite grâce à un investissement durable.
Comment fonctionne la réduction d'impôt ?
Contrairement aux dispositifs d'investissement dans le neuf, la loi Malraux repose sur une réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux de restauration réalisés dans l'immeuble.
Le taux de réduction dépend du secteur dans lequel est situé le bien :
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Secteur concerné |
Taux de réduction |
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Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé, Quartier Ancien Dégradé (QAD) ou quartier NPNRU |
30 % |
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Autres Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) |
22 % |
Les dépenses de travaux prises en compte sont plafonnées à 400 000 € sur une période de quatre années consécutives, soit une réduction d'impôt pouvant atteindre :
- 120 000 € au taux de 30 %;
- 88 000 € au taux de 22 %.
La réduction d'impôt est imputée sur l'impôt dû au titre de l'année de paiement des travaux. Si son montant excède l'impôt à payer, le solde peut être reporté sur les trois années suivantes, conformément à la réglementation en vigueur.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Malraux ?
Pour bénéficier des avantages de la loi Malraux, plusieurs conditions doivent notamment être respectées :
-
acquérir un bien situé dans un secteur éligible Immeuble ancien situé en Site Patrimonial Remarquable (SPR) :
avec PSMV approuvé → réduction de 30 %
avec PVAP approuvé (ou opération déclarée d'utilité publique) → 22 %
-
réaliser les travaux de restauration conformément aux autorisations administratives obtenues (avec avis de l'Architecte des Bâtiments de France);
-
louer le logement nu à titre de résidence principale;
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respecter un engagement minimal de location de 9 ans à compter de la mise en location;
-
satisfaire aux autres conditions prévues par la réglementation.
Les modalités d'application pouvant évoluer, nos conseillers sont à votre disposition pour étudier votre projet et vérifier son éligibilité.
Pourquoi investir dans un programme Malraux avec SMCI ?
Spécialiste de la promotion immobilière et de la réhabilitation patrimoniale, SMCI sélectionne des immeubles de caractère offrant un fort potentiel de valorisation.
Nos opérations permettent d'investir dans des bâtiments anciens soigneusement restaurés, tout en bénéficiant de l'accompagnement de nos équipes tout au long de votre projet.
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Vous souhaitez savoir si votre projet est éligible à la loi Malraux ou obtenir davantage d'informations sur nos programmes de réhabilitation ?
Les conseillers SMCI vous accompagnent dans votre projet d'investissement et étudient avec vous la solution la plus adaptée à vos objectifs patrimoniaux.
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