L’Hebdo immobillier by SMCI • Un nouveau souffle pour le logement : Un statut de bailleur privé ou « Dispositif Jeanbrun » prometteur*

Le gouvernement confirme son engagement en faveur de la relance du secteur du logement avec l'introduction d'un nouveau statut pour les bailleurs privés. Ce dispositif, prévu pour entrer en vigueur dès la publication de la loi de finances 2026, représente un signal fort et positif pour les investisseurs particuliers et le marché immobilier.

Les principaux paramètres de ce nouveau statut seraient les suivants concernant le collectif neuf :

• Taux d’amortissement de 3,5% pour le collectif neuf (sur 80%) avec loyer plafonné (idem plafond Pinel), majoré de 1 ou 2 points si loyer social ou très social Loc Avantages
• Plafond de l’amortissement à 8 000 € si loyer plafonné, majoré de 2 000€ ou 4 000€ si loyer social ou très social
• Imputabilité sur le revenu global à hauteur de 10 700 €
• Engagement de louer 9 ans minimum
• Interdiction de louer aux ascendants/descendants jusqu’au 2è degré inclus

Le calendrier budgétaire prévoit plusieurs étapes cruciales, avec des passages successifs à l'Assemblée nationale et au Sénat, avant une adoption définitive attendue d'ici trois semaines. Une fois promulguée, la loi de finances 2026 ouvrira la voie à une nouvelle dynamique pour le secteur du logement.

Explication : 

Grace à l'amortissement annuel appliqué sur vos revenus locatifs, vous créez un déficit foncier reportable sur vos revenus globaux. En d'autres termes, non seulement vous n'aurez pas à payer d'impôts sur les revenus locatifs de votre logement (Impôts sur le revenu et CSG CRDS) mais en plus, vous réduirez le montant de votre impôt habituel. Dans le cadre d'une stratégie à long terme, ce dispositif se révèle aussi avantageux que l'ancien dispositif Pinel.

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* projet en attente de validation définitive, soumis à conditions d’éligibilité et obligations déclaratives