Location : un plafond de loyer à Lyon et Villeurbanne en novembre

A partir du 1^er novembre 2021, la métropole de Lyon met en place son test d’encadrements des loyers, à Lyon et à Villeurbanne. Le but ? Limiter l’augmentation des loyers dans des zones de fortes tensions immobilières.

Depuis plusieurs années, un encadrement des loyers existe déjà dans plusieurs zones dites « tendues », où un réel déséquilibre existe entre la demande de logement et l’offre de logements disponibles. C’est également le cas pour certaines communes comme à Paris, Lille ou certaines communes de leur périphérie. En juin 2021, d’autres communes se sont encore rajoutées au dispositif en Seine-Saint-Denis.

Désormais, c’est au tour du Grand Lyon de mettre en place ce système, afin d’éviter de trop fortes augmentations de loyers dans la métropole. Et cela commence le 1^er novembre prochain dans les communes de Lyon et Villerubanne, qui font office de tests.

Mais comment cet encadrement fonctionne-t-il ?

Un plafond de loyer : loyer de référence + 20%

Le principe est simple : les propriétaires doivent désormais fixer leur loyer en dessous d’un plafond maximal.

Pour calculer ce plafond, la métropole fixe un loyer de référence que les propriétaires doivent appliquer.

Et s’ils souhaitent dépasser ce loyer de référence, ils doivent désormais justifier des « caractéristiques exceptionnelles » de leurs logements, par rapport aux logements voisins. Dans ce cas, un complément de loyer pourra être appliqué, de 20% au-dessus du loyer de référence.

Le loyer pourra ainsi être égal au loyer de référence +20% (hors-charges) : c’est ce montant qui définit le plafond.

A noter, il existe aussi un loyer plancher, égal au loyer de référence moins 30%. 

Le loyer de référence de chaque appartement va dépendre :

• De sa situation géographique (quatre zones ont été dessinées par la métropole, avec des loyers de référence différents dans chaque zone)
• Du nombre de pièces (T1, T2, T3…)
• De son année de construction
• Du bail proposé : location vide ou meublée

Ce loyer de référence sera révisé chaque année et publié par arrêté préfectoral.

Quelles locations sont concernées ?

Dans les communes de Lyon et de Villeurbanne, toutes les locations, vides ou meublées (dont colocations) en bail de résidence principale ou à usage mixte (professionnel/habitation principale), ainsi que les baux mobilité, vont être concernées par cet encadrement de loyers.

A partir du 1^er novembre 2021, ce plafond va ainsi s’appliquer :

• Aux nouvelles locations,
• Aux renouvellements de bail,
• Aux changements de locataires.

Attention, cet encadrement ne s’applique pas aux HLM/SEM, aux logements conventionnés ANAH, aux logements soumis à la loi de 1948, aux locations saisonnières, aux logements meublés dans une résidence avec service.

Pour savoir si votre loyer est conforme à ces nouvelles règles, en tant que locataire ou propriétaire, vous pouvez utiliser ce simulateur.