Comment fonctionne le dispositif de défiscalisation Denormandie ?

Le dispositif de défiscalisation Denormandie* concerne les acquisitions de logements à rénover, situés en zones labellisées cœur de ville. Il permet de bénéficier de réductions d’impôts avantageuses. Mis en œuvre pour développer l’offre de logements et favoriser la rénovation, il comporte de nombreux atouts. Comment fonctionne-t-il et quelles sont les conditions à respecter ?

Quel est le fonctionnement du dispositif de défiscalisation Denormandie* ?

Le dispositif de défiscalisation Denormandie* a été mis en œuvre pour favoriser la rénovation de logements dans les zones labellisées cœur de ville, dont Besançon. Les communes éligibles bénéficient d’un accord conventionné d’opération de revitalisation de territoire.

La loi Denormandie* permet de bénéficier d’une défiscalisation conséquente de 2% par an, pendant 6 ou 9 ans, puis 1% de la 10ème à la 12ème année.

La réduction d’impôt vient en déduction de votre impôt à payer. La déduction d’impôt entre dans le plafonnement des niches fiscales (10 000€/an) par foyer fiscal.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Pour bénéficier du dispositif, les acquéreurs d’un logement à rénover doivent respecter les conditions suivantes : 

-Acquérir le bien à rénover entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2025,
-Acquérir un logement dans une ville concernée par le dispositif,
-Les travaux doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération,
-S’engager à louer dans le cadre d’une location nue et non meublée, sur une période de 6, 9 ou 12 ans,
-Respecter les plafonds de loyers et de ressources du locataire,
-S’assurer que le logement est bien occupé en tant que résidence principale. 

Les travaux doivent obligatoirement viser à améliorer la performance énergétique du logement. 

Plus d’informations 

Pour toute demande concernant le dispositif et vos conditions d’éligibilité, contactez notre équipe commerciale : 
SMCI Editeur Immobilier, 03 81 25 05 25, contact@smci.fr 

*Sous réserve des conditions d’éligibilité à étudier avec nos conseillers. Données à titre indicatif.