Le dispositif Pinel revient à Besançon !
Dans un arrêté paru le 02/10/23, le Gouvernement vient de procéder au reclassement de plus de 200 communes au titre du zonage A, B, C.
Besançon passe désormais en « zone tendue » B1, permettant aux programmes immobiliers neufs, de bénéficier sous conditions des dispositifs immobiliers dont « Pinel », Prêt à taux zéro (PTZ), logements intermédiaires…
Rappel des avantages du dispositif PINEL pour l’acquisition d’un logement neuf en VEFA :
Le Dispositif Pinel* permet de bénéficier d’une réduction d’impôt calculée sur le coût de revient de l’investissement (prix d’acquisition du logement augmenté des frais de notaire). Le montant de la Réduction est directement déductible des impôts à payer pendant 6, 9 ou 12 ans suivant votre engagement.
En contrepartie, vous devez notamment respecter des plafonds de loyer et de ressources pour votre locataire qui doit occuper le logement au titre de sa Résidence principale.
1/ Avantage fiscal du Pinel « classique » pour toute acquisition avant le 31/12/23 :
Sur 6 ans : 10,5% de réduction d’impôt (soit 1,75%/an)
Sur 9 ans : 15% de réduction d’impôt (soit 1,67%/an)
Sur 12 ans : 17,5% de réduction d’impôt (soit 1,46%/an)
Sur 9 ans : 15% de réduction d’impôt (soit 1,67%/an)
Sur 12 ans : 17,5% de réduction d’impôt (soit 1,46%/an)
2/ Avantage fiscal du Pinel « classique » pour toute acquisition entre le 01/01/24 et le 31/12/24 :
Sur 6 ans : 9% de réduction d’impôt (soit 1,5%/an)
Sur 9 ans : 12% de réduction d’impôt (soit 1,33%/an)
Sur 12 ans : 14% de réduction d’impôt (soit 1,17%/an)
Sur 9 ans : 12% de réduction d’impôt (soit 1,33%/an)
Sur 12 ans : 14% de réduction d’impôt (soit 1,17%/an)
3/ Il existe également un dispositif Pinel + qui offre un avantage fiscal à « taux plein », à savoir 12% sur 6ans, 18% sur 9ans et 21% sur 12ans. Pour pouvoir bénéficier du Pinel +, il y a de nombreux critères que le programme immobilier doit respecter : Respecter la RE2020 seuil 2025, respecter une taille minimale des logements et de leurs espaces extérieurs, avoir une double orientation pour les appartements T3 et +, …
4/ Des plafonds de loyers 2023 plus élevés en zone B1 :
Plafond de loyer en zone B2 : 9,50€/m²
Plafond de loyer en zone B1 : 10,93€/m² (Loyers 15% plus élevés)
Plafond de loyer en zone B1 : 10,93€/m² (Loyers 15% plus élevés)
5/ Des plafonds de ressources des locataires en 2023 plus élevés en zone B1 (revenu fiscal de référence en N-2) :
Pour une personne seule en zone B2 : 30 704€ ; et en zone B1 : 34 115€
Pour un couple en zone B2 : 41 001€ ; et en zone B1 : 45 558€
Pour un couple en zone B2 : 41 001€ ; et en zone B1 : 45 558€
Vous n’avez plus que quelques semaines pour bénéficier du dispositif PINEL sur 2023. N’attendez plus et contactez dès à présent nos conseillers pour connaître les offres de logements éligibles sur BESANCON.
Pour toute demande, contactez nous !
Contactez notre équipe commerciale pour toute demande concernant les programmes ou les conditions des dispositifs de défiscalisation via le formulaire ci-dessous ou par mail : contact@smci.fr
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*Le dispositif PINEL est soumis au respect de conditions de mise en location et d'obligations déclaratives. A étudier avec nos conseillers.
Le non-respect des obligations déclaratives et des engagements de mise en location entraîne la perte du bénéfice des avantages fiscaux.
Le non-respect des obligations déclaratives et des engagements de mise en location entraîne la perte du bénéfice des avantages fiscaux.