Achat logement neuf en VEFA : livraison de l'appartement et remise des clés

Vous avez acheté un appartement en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) auprès d’un promoteur immobilier : le contrat de réservation puis l’acte authentique ont été signés, les travaux ont été engagés et la livraison approche.

Voici comment se déroule la remise des clés de votre logement chez SMCI ; une étape importante puisqu’en tant qu’acquéreur, vous devenez officiellement propriétaire de votre logement et pouvez ainsi commencer à vivre dedans - ou à le louer dans le cadre d’un investissement locatif. C’est aussi le point de départ des garanties.

La livraison de l’appartement intervient après plusieurs visites de contrôle effectuées durant les travaux : une réunion d’informations, une visite de conformité et une visite de pré-livraison, arrivées à des points clés des travaux.

Et une fois ces travaux terminés, notre service prend rendez-vous avec vous pour la livraison de votre appartement et la remise des clés.

Au préalable, vous devez avoir régler tous vos appels de fonds et avoir assuré votre logement (avec une assurance habitation si vous allez y vivre, ou une assurance propriétaire non-occupant si vous comptez le louer.)

Le procès-verbal de livraison

Le but de la livraison est évidemment de vous délivrer l’appartement, mais aussi de bien vérifier qu’il est conforme à ce que vous souhaitez, au descriptif technique et que toutes les modifications demandées ont bien été réalisées.

Ainsi, durant cette livraison, vous vérifiez avec le promoteur :

• L’état de fonctionnement des divers équipements ;
• Le revêtement du sol, murs et peintures : les finitions et couleurs ;
• Tous les éléments de plomberie (arrivées et évacuations d’eau dans la cuisine, salle de bain) : qu’ils sont placés là où il faut et qu’ils sont fonctionnels ;  
• Tous les éléments d’électricité : que les prises sont bien placées, qu’elles fonctionnent, ainsi que les interrupteurs ;
• Vérification des VMC et aération ;
• Test des portes et poignées, des fenêtres ;
• Etat et fonctionnement du chauffage ;
• Votre stationnement ;

Lors de cette vérification, vous pouvez noter des « réserves », qui après accord du maître d’œuvre d’exécution pourront faire l’objet de travaux de reprise.

Le procès-verbal de livraison contient également toutes les informations relatives au logement et au bâtiment, ainsi que le nombre de clés livrées et les numéros des compteurs gaz et électricité.

Vous bénéficiez de différentes garanties :

Les garanties

Après la livraison, vous avez trente jours pour signaler les vices apparents et un an pour signaler les vices cachés : c’est la Garantie de Parfait Achèvement.

Durant les deux années après la livraison, si vous avez un souci avec les équipements dissociables à la construction (radiateur, volet, interrupteur…) vous pouvez le signaler par recommandé. Notre service accompagnement client se charge ensuite de transmettre la demande aux entreprises concernés. C’est la Garantie Biénnale (pour les équipements).

Une fois le procès-verbal signé, le promoteur vous remet les clés de votre logement, ainsi que plusieurs documents.

Documents remis 

Un certain nombre de documents sont joints à cette remise de clés :

• L’imprimé H2, pour la taxe foncière
• Une attestation de conformité électrique (CONSUEL)
• Une attestation (éventuelle) de conformité gaz (QUALIGAZ)
• Le diagnostic de performance énergétique, le DPE
• Les notices des appareils (chaudière, thermostat, etc)
• Le guide des gestes verts

Dans le cadre de notre suivi SMCI, notre accompagnement va rester en contact avec vous durant la levée des réserves ; il sera aussi présent à la première assemblée générale de copropriété et à la livraison des parties communes, pour assurer une transition fluide avec le syndic.