Achat appartement neuf en VEFA : qu'est-ce que c'est ?

En immobilier, la majorité des acquisitions de logements neufs se fait sur plan, que ce soit avant le démarrage des travaux ou pendant les travaux. Cela s’appelle la VEFA, « Vente en état futur d’achèvement ».

Le promoteur s’engage à réaliser la Résidence et votre logement suivant des prestations définies, les dernières normes en vigueur, un prix convenu, et une date prévisionnelle de livraison.

Vous devenez propriétaire et vous réglez votre logement au fur et à mesure que celui-ci se construit : c’est le paiement échelonné, dont chaque palier est défini par la loi.

Voici les différentes étapes de cette acquisition en VEFA :

1) Choix de l’appartement et contrat de réservation

Après avoir validé votre capacité d’achat, vous trouvez le programme immobilier neuf qui vous plaît et allez signer un contrat de réservation avec le promoteur. Cela vous permet - comme son nom l’indique - de réserver le logement et de fixer toutes les conditions d’achat d’un appartement.

Encadré par la loi, ce dernier contient une description détaillée de votre futur logement, son prix, sa date prévisionnelle de livraison, les plans du logement, du stationnement et le descriptif des prestations. Vous versez à cette occasion un dépôt de garantie.

2) Recherche et obtention du financement

Une fois le contrat de réservation signé, c’est le moment de mettre en place votre financement auprès d’une banque ou d’un courtier (vous définissez le montant emprunté, la durée, le taux…).

3) Signer l’acte authentique chez le notaire

Le financement est obtenu :  il est alors temps d’officialiser la vente en signant l’acte authentique. Cette étape est évidemment encadrée par la loi et se déroule en présence du notaire.

Lors de celle-ci, vous devenez propriétaire d’un logement en l’état futur d’achèvement et devez verser le 1^er appel de fonds au promoteur.

4) Suivi des travaux et paiement échelonné

C’est le promoteur et le maître d’œuvre qui assurent le suivi des travaux.

Durant les différentes phases du chantier (gros œuvre, second œuvre…) et jusqu’à la livraison, vous pourrez demander à visiter votre logement en présence du promoteur. Vous pourrez également le personnaliser (déplacement d’une cloison, ajout d’une prise électrique, changement des revêtements de sol, choix des peintures, etc.) dans le respect des normes de construction.

5) Livraison et remise des clés

Lorsque les travaux sont terminés, le promoteur immobilier procède à la livraison de votre logement et vous remet les clés. En contrepartie, vous réglez le dernier appel de fonds (généralement les derniers 5%). Le logement doit être conforme au plan et au descriptif : le promoteur vous fait signer le procès-verbal de livraison dans lequel il note les reprises éventuelles qu’il doit faire (les réserves).

Vous bénéficiez alors des garanties de construction.

La vente sur plans ou VEFA vous permet de personnaliser votre logement selon vos attentes et vos envies. C’est aussi une vente très encadrée juridiquement, qui vous permet d’acquérir en toute sécurité et en toute sérénité.